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Discours de Fettah Bennani Président de Bayt Al Hikma à sa deuxième Université « l’acte de gouverner » Qu’est-ce que « gouverner » aujourd’hui ?, et comment peut-on concevoir l’acte de gouvernance à la lumière des grandes mutations que connaît le monde actuellement, et surtout en rapport avec les exigences de démocratisation ? Certes, comme de nombreuses notions des sciences politiques, la notion de « gouvernance » connaît une extension considérable qui tient sans doute à sa capacité d’envahir des terrains généralement différents ou même opposés (secteur public-secteur privé-organisations politiques-collectivités territoriales-gouvernement, etc.). Généralement, si la notion ambitionne de rendre compte des systèmes de gestion, et des modes de gouvernement et de régulation, locale, régionale, nationale, et même planétaire, l’appellation « bonne gouvernance » répond à plusieurs ambitions : -Descriptive : pour rendre compte des transformations réelles des modes de gouvernement. -Analytique : en proposant des grilles et des paramètres d’évaluation. -Normative : en imposant des normes et des conditions de gestion. Ainsi, « gouverner » n’indique plus l’acte politique qui consiste à « distribuer des places, et à définir des fonctions de légitimation du pouvoir » mais un acte qui désigne un processus au cœur des politiques de développement, mais également la manière dont celles-ci sont élaborées et mises en œuvre, avec la participation d’une grande diversité d’acteurs (État, populations, secteur privé, etc.), à tous les niveaux de territoires (du local au global). Au-delà de la question des institutions ou des formes de gouvernement, elle intègre l’ensemble des mécanismes de coordination sociale qui participent à l’action politique. Il s’agit donc d’aider une société à repenser son propre mode d’action collective afin de mettre en place les modalités de réponse les plus adaptées aux défis auxquels elle doit faire face, et d’intégrer les principes de gouvernance dans les politiques sectorielles, d’assurer une participation effective des populations à la définition et à la mise en œuvre des politiques. Notre souci, à travers l’organisation de cette université, est d’approfondir la réflexion sur ces différentes questions, et de s’interroger sur les rapports entre la gouvernance et les rythmes de démocratisation dans les pays en voie de développement, ou en transition démocratique. Au fait si les paradigmes d’une « bonne gouvernance », tels qu’ils sont définis, imposent des normes en matière de démocratie, et du respect des droits de l’homme, aux cotés d’une saine et transparente gestion des affaires publiques, l’on se demande quels effets de telles exigences produisent-elles sur les régimes politiques de ces pays, et si cela débouche sur davantage de démocratie ou de bureaucratie ? Définition et contexte historique de la notion de « gouvernance » ​Ne gouvernant pas « des peuples de dieux », pour emprunter l’expression utilisée par Jean-Jacques Rousseau dans son fameux « Contrat social », tout régime démocratique est voué à une quête perpétuelle de perfectionnement. Ceci est d’autant plus vrai dans le monde moderne dans lequel nous vivons; un monde qui évolue et change à grande vitesse et qui nous invite constamment à reconsidérer nos méthodes, nos leviers d’action et nos aspirations individuelles et collectives. En somme, un monde dans lequel la gouvernance efficiente n’a jamais été aussi nécessaire. ​Mais qu’est-ce que bien gouverner ? Est-ce rendre les citoyens heureux ou libres ? Est-ce un art ou une science ? La réponse à ces questions a évolué au cours des derniers siècles. Dans la Cité athénienne, le berceau de la polis (politique), la gouvernance était perçue comme l’accomplissement de la nature humaine, et donc l’affaire de tous les citoyens, tous animaux politiques. Après le siècle des Lumières, dans les démocraties modernes naissantes, la gouvernance avait pour fonction de gérer la pluralité qui conditionne l’humanité et d’harmoniser les différents intérêts individuels et partisans. La gouvernance constituait alors le pont entre le citoyen et sa société. ​La sécularisation des Etats-nations modernes s’est accomplie en parallèle avec la sécularisation du bonheur que les citoyens attendent désormais ici et maintenant, et non seulement dans l’au-delà. Si la liberté des Anciens était une liberté de « participation » à la vie publique, la liberté des Modernes est une liberté individuelle qui, comme le dit si bien Emmanuel Kant, ne permettra plus au gouvernant populiste de s’immiscer dans la vie privée des citoyens en leur imposant sa conception du bonheur; le gouvernant populiste sera ainsi constamment renvoyé sur la scène « publique » (et non privée) qu’il est sensé gérer, et gérer avec efficacité. ​C’est ainsi que la notion de gouvernance, dite « bonne » ou « démocratique », n’est plus un simple synonyme de « gouvernement » comme elle a pu l’être avant les années 90; c’est une notion plus complexe et plus riche de nos jours. Le FMI et la Banque Mondiale la définissent naturellement sous l’angle de la gestion saine et transparente des finances et des politiques publiques; le PNUD, quant à lui, la mesure à l’aune du développement social et économique qu’elle génère; le Conseil de sécurité de l’ONU la voit sous l’angle du contrat social et du maintien de la paix (car oui, ce sont également des composantes déterminantes préalables à toute gouvernance efficiente). En somme, la notion de bonne gouvernance englobe deux logiques aussi essentielles l’une que l’autre : • La première, institutionnelle, est celle de l’Etat de droit, des droits humains, des libertés individuelles, du respect de la diversité culturelle, de la citoyenneté, de la lutte contre la corruption, etc. • La seconde, celle de l’efficacité, de l’efficience, et donc de la performance. Et qui dit performance, dit réactivité face aux attentes légitimes des citoyens, croissance économique, modernisation de l’administration et simplification des procédures; et donc : capacité d’anticiper et ouverture à l’innovation et au changement indissociables de toute quête véritable du Progrès. La « bonne » gouvernance au Maroc ​Au Maroc, si l’on doit se féliciter de la constitutionnalisation en 2011 des principes de bonne gouvernance (responsabilité et reddition des comptes, indépendance de la justice, Etat de droit, séparation des pouvoirs, diversité culturelle, droits humains indivisibles, régionalisation avancée et accentuation du rôle des collectivités territoriales, etc.), force est de constater que ce chantier, même s’il peine indéniablement à démarrer, a été initié il y a bien des années. 1. Le rôle central des collectivités territoriales et des élus locaux Déjà, dans un discours royal datant de 2006 (12 décembre), Sa Majesté appelait de ses voeux la concrétisation d’un modèle marocain de bonne gouvernance, inconcevable sans sa transposition à l’échelon national ET local : « Notre ambition est grande, disait le Souverain, de faire en sorte que les villes et les collectivités locales, au même titre que l’État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu’une force de proposition pour la mise en œuvre des différentes stratégies nationales. La bonne gouvernance est devenue un outil majeur pour la gestion des grandes villes. Nos cités doivent, donc, s’orienter vers un système permettant d’ouvrir la voie à des initiatives fondées sur une approche contractuelle et participative associant l’État et les villes, et favorisant l’adhésion des divers acteurs politiques, économiques et sociaux, ainsi que la participation des citoyens aux différentes phases d’exécution des programmes locaux. » ​ ​Ce discours royal est d’une actualité criante, comme en témoigne d’ailleurs le dernier discours royal devant les parlementaires et qui a abordé l’épineuse question de la gouvernance de la capitale économique du Royaume. En réalité, les deux discours pointent du doigt l’un des défis majeurs liés à la bonne gouvernance au Maroc : la difficulté de son implantation locale, au niveau des collectivités territoriales élues, à l’heure où il est crucial pour notre pays de réinventer un service public de proximité pour redonner aux citoyens confiance en leur administration et en la politique en général. La figure de « l’élu local » peut théoriquement et doit aider à déconstruire l’image distante et élitiste du pouvoir centralisé, pour préparer la régionalisation et pour nous rapprocher de l’idéal démocratique de participation du peuple à la prise de décision au niveau local. Ainsi, il ne serait guère étonnant que le renforcement de la bonne gouvernance se ressente d’abord à l’échelle locale et régionale, avant l’échelle nationale. 2. Les freins à la bonne gouvernance ​Il existe une incompatibilité évidente et indéniable entre la quête de la bonne gouvernance et la montée de la tendance populiste qui se nourrit de l’ascenseur émotionnel des promesses utopiques vaines et qui sont au final bien souvent, source d’exacerbation des frustrations et des déceptions collectives, contribuant par-là à l’accentuation du désenchantement dont souffre le politique en temps de crise et à la mise en danger de la stabilité et de la continuité des réformes engagées. ​De même, les notions de responsabilité et de reddition de comptes sont essentiels à toute gouvernance efficiente. Mais afin de pouvoir rendre des comptes aux citoyens, les politiques qui exercent des mandats locaux ou nationaux doivent aussi assumer pleinement leur responsabilité entière, sans chercher à fuir en avant ou blâmer des tiers en cas d’échec, en ne s’appropriant que les retombées positives de leur mode de gouvernance. ​Par ailleurs, il est crucial que la bonne gouvernance ne se limite pas à celles et ceux qui détiennent le pouvoir ou un mandat; elle doit être élargie et participative : elle doit ramener dans la société les gens qui en sont injustement exclus, notamment les personnes analphabètes ou en grande précarité. La bonne gouvernance est inconcevable sans l’association paritaire et durable du composant féminin dans le processus de prise de décision au niveau local et national. La bonne gouvernance passe aussi par l’écoute et l’association de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques et dans leur évaluation, en opérant une médiation entre les intérêts partisans pour arriver à un consensus qui n’occulte en rien la protection des droits des minorités. ​La création même du terme de « gouvernance », c’est-à-dire le fait que les décisions politiques dépendent d’une série d’acteurs différents, économiques, politiques, scientifiques ou civils, montre que les hommes politiques gouvernent de moins en moins d’une main de fer et négocient de plus en plus. Ainsi, face à un nouveau mode de gouvernance où « tout le monde décide un peu », comme disait à juste titre d’ailleurs Marcel Gauchet, c’est aux (bons) gouvernants de redonner de la cohérence finale à des actions qu’ils entreprennent ou à des stratégies au sein desquelles ils s’inscrivent. ​Enfin, pour le perfectionner, tout mode de gouvernance doit pouvoir être évalué; et pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’indicateurs nationaux et locaux pérennisés et fiables, qualitatifs et quantitatifs, en complément des indicateurs des différents organismes internationaux (Banque Mondiale, FMI, PNUD, etc.). 3. La bonne gouvernance est indissociable de l’absolue nécessité d’efficacité ​La légitimité des gouvernants doit essentiellement découler de leur savoir et de leur capacité de gestion. Désormais, gouverner, ce n’est plus seulement discourir, donner des orientations générales ou, comme le disait Pierre-Mendès France, « choisir »; gouverner de nos jours, c’est surtout savoir et gérer avec efficacité la vie de la Cité et de la nation. L’homme politique qui aspire à la gouvernance ne peut plus se satisfaire de ses « valeurs » aussi nobles que celles-ci puissent être, il doit être prêt à assumer les responsabilités et honorer les voix des citoyens; et pour ce faire, il doit comprendre les véritables enjeux qui se présentent et avoir des capacités de leadership et d’écoute. Le désenchantement du politique et la montée des votes populistes ne doivent pas cacher la forte demande de politique dans la société. La plupart des citoyens attendent que le gouvernement apporte des solutions aux grands problèmes économiques et sociaux; que les élus locaux améliorent l’attractivité de leur ville, animent leurs quartiers et mettent en place les conditions du vivre-ensemble; en un mot, les citoyens attendent de leurs élus de l’efficacité, des résultats concrets, palpables et probants à l’aune desquels ils évalueront leur mandat; ceux-là même que Sa Majesté ne cesse d’appeler de ses voeux.

novembre 3, 2013 - Posted by | Uncategorized

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